Politique de Confidentialité & RGPD

I. Préambule et cadre réglementaire

L'association TRAINEAU ALPESDU SUD attache la plus haute importance à la protection et à la confidentialité des données personnelles de ses usagers, bénévoles, bénéficiaires et partenaires. Dans le cadre de nos activités d'intérêt général à but non lucratif et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ainsi qu'à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, nous nous engageons à traiter vos informations avec une transparence opérationnelle absolue et une sécurité optimale.

Le présent mémorandum juridique décrit de manière exhaustive la nature des données personnelles collectées sur notre portail d'information, les finalités de ces traitements, les durées de rétention appliquées par notre secrétariat d'administration ainsi que les procédures détaillées vous permettant d'exercer pleinement vos droits.

II. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est l'association à but non lucratif TRAINEAU ALPESDU SUD, immatriculée sous le numéro RNA : W043001539, SIREN : 807882022, représentée par son président en exercice, M. Eric Martinez.

Pour toute demande d'information ou exercice de vos droits relatifs à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez prendre contact directement avec notre bureau administratif à l'adresse suivante :

• Adresse postale : Secrétariat de l'Association TRAINEAU ALPESDU SUD, CHEZ M MARTINEZ ERIC, 12 B CHEMIN DU BOURG, 04000 DIGNE-LES-BAINS
• Numéro de téléphone : +33733270569
• Courriel de liaison : turnery195@gmail.com

III. Nature et finalités des données collectées

Lors de votre navigation sur notre portail documentaire ou lors du dépôt d'un dossier de liaison via notre formulaire d'intake 2026, plusieurs catégories d'informations sont susceptibles d'être recueillies :

• Données d'identité et de contact : Nom complet, raison sociale de votre établissement médico-social ou administratif, numéro de téléphone, adresse e-mail de correspondance.
• Données de contenu : Motif de votre démarche civique, description détaillée de vos objectifs d'intégration, de médiation ou d'inclusion sociale formulés dans les champs libres du formulaire.
• Données de navigation technique : Adresse IP anonymisée, métadonnées d'accès technique (date, heure) nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.

Ces informations sont traitées de manière désintéressée à des fins exclusives d'instruction des dossiers de liaison, d'évaluation de l'admissibilité de nos ateliers de terrain, d'organisation logistique de nos manifestations éco-responsables et de réponse à vos sollicitations documentaires. L'association n'exploite aucune de ces informations à des fins marketing, publicitaires ou commerciales.

IV. Durée de rétention et critères de conservation

TRAINEAU ALPESDU SUD limite la conservation de vos données à la durée strictement indispensable à la réalisation des objectifs statutaires poursuivis, conformément aux exigences réglementaires de la CNIL et de notre audit 2026 :

• Données des dossiers de liaison et d'admission : Les informations transmises par le formulaire de contact sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l'instruction administrative du dossier, puis archivées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
• Données relatives aux bénévoles et conventionnés : Conservées pendant toute la durée de votre engagement effectif au sein de l'association, puis supprimées un an après votre radiation ou démission administrative.
• Cookies de session : Détruits immédiatement après la fermeture de votre navigateur technique.

V. Destinataires et sécurité des données personnelles

Vos informations personnelles sont traitées de manière hautement confidentielle. Les seuls destinataires habilités à y accéder sont les administrateurs bénévoles du Conseil d'Administration de l'association dans la stricte limite de leurs départements respectifs. Aucune donnée personnelle recueillie par l'association n'est vendue, cédée ou transmise à des tiers commerciaux ou publicitaires, en France ou à l'étranger.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour prémunir vos fichiers de toute altération, perte, accès non autorisé ou divulgation malveillante. Nos serveurs d'hébergement, situés au sein de l'Union Européenne, bénéficient de protocoles de chiffrement conformes aux meilleures pratiques administratives contemporaines.

VI. Exercice de vos droits légaux

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez de droits étendus sur la maîtrise de vos informations personnelles. Vous pouvez demander à tout moment à exercer les facultés suivantes :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en demander la copie intégrale.
• Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate d'une information inexacte ou incomplète conservée par notre secrétariat.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression définitive de vos données personnelles de l'ensemble de nos bases de données.
• Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement l'exploitation de vos données le temps de l'instruction d'une contestation.
• Droit d'opposition : Refuser que vos informations fassent l'objet d'un traitement pour des motifs légitimes liés à votre situation.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser une demande écrite et signée par voie électronique (turnery195@gmail.com) ou par courrier postal adressé à notre président, M. Eric Martinez. L'association s'engage à vous répondre par écrit dans un délai maximal d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous pouvez soumettre une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).