Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
I. Acceptation des conditions et objet du portail
L'accès et la navigation sur le portail institutionnel de l'association TRAINEAU ALPESDU SUD sont soumis à l'acceptation sans réserve et au respect scrupuleux des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ce site internet a pour unique objet statutaire de mettre à la disposition du grand public, des acteurs locaux, des donateurs et des administrations partenaires une ressource documentaire exhaustive, fiable et actualisée relative aux actions civiles, éco-responsables et sociales menées par l'organisation dans les massifs alpins du Sud de la France.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU lors de son entrée sur le portail et s'engage à s'y conformer de bonne foi. L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu du présent document juridique afin d'assurer sa stricte conformité avec l'évolution des réglementations administratives en vigueur.
II. Nature strictement informative et non-commerciale
Conformément aux objectifs statutaires inaliénables de l'association (Loi 1901) et aux critères impératifs d'éligibilité aux financements et dotations désintéressés (notamment les directives Google Ad Grants), ce portail documentaire revêt un caractère **100% non-commercial et non-marchand**.
L'intégralité des informations, descriptions d'ateliers, mémorandums, rapports d'impact ou logbook opérationnels sont diffusés à titre purement gracieux et scientifique. **L'association ne propose aucun bien, produit de consommation ou service payant sur ce site.** Aucune transaction financière, transaction bancaire ou vente en ligne ne s'opère par l'intermédiaire de cette plateforme. Les demandes de participation ou d'admission soumises via notre formulaire d'intake 2026 sont traitées à titre d'action sociale civique gratuite pour les populations éligibles ou dans le cadre de partenariats administratifs désintéressés conclus avec les structures de l'économie sociale et solidaire régionale.
III. Propriété intellectuelle et intégrité des données de terrain
L'ensemble des contenus diffusés sur ce portail — comprenant de manière non exhaustive les textes d'analyse académique, les rapports vétérinaires, les bilans écologiques d'audit 2026, les chartes, les photographies d'équipages canins (Picsum IDs documentés), les logos de l'association et la structure logicielle du site — constitue la propriété intellectuelle exclusive de l'association TRAINEAU ALPESDU SUD ou de ses contributeurs bénévoles, protégée par les lois nationales et internationales relatives au droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, réalisée sans l'accord écrit et préalable de notre secrétariat d'administration, est strictement interdite et s'apparente à un délit de contrefaçon juridique.
L'association autorise exclusivement le téléchargement ou l'impression des rapports d'activité publics référencés à des fins strictement personnelles, d'études scolaires ou universitaires, ou d'évaluation administrative par les acteurs locaux et administrations partenaires, sous réserve du respect rigoureux de l'intégrité des documents et de la mention explicite de la source « TRAINEAU ALPESDU SUD ».
IV. Responsabilité technique et limitation d'usage
L'association s'efforce d'assurer un accès permanent et fluide à son portail documentaire d'utilité publique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire de l'accès liée à des chantiers de maintenance technique, à des pannes de serveurs réseau échappant à son contrôle, ou à des ralentissements d'infrastructure de transmission de données.
L'utilisateur s'engage à faire un usage loyal du site et de son formulaire d'admission. Sont strictement interdits sous peine de poursuites judiciaires pénales :
- Toute tentative d'intrusion malveillante, d'altération de la base de données ou d'injection de scripts visant à saboter la transparence opérationnelle du site.
- L'utilisation de robots d'aspiration de données (scraping) ou d'outils d'extraction automatique pour piller nos rapports de terrain ou notre meute de fiches techniques.
- La soumission de données de liaison fallacieuses, d'identités usurpées ou de messages injurieux par l'intermédiaire de notre interface d'intake 2026.
V. Absence de liens hypertexte tiers brisés ou non autorisés
Afin de garantir un parcours d'information sécurisé et conforme aux standards les plus stricts, le site limite ses connexions sortantes à des plateformes officielles de l'État français (notamment Service-Public.fr, le Journal Officiel et l'annuaire des associations). L'association veille quotidiennement à l'absence totale de liens brisés ou redirigeant vers des portails commerciaux externes non agréés.
Toute insertion par un tiers de liens profonds pointant vers notre site doit faire l'objet d'un signalement préalable auprès de notre secrétariat d'administration et ne saurait en aucun cas lier l'association à une quelconque promotion commerciale implicite ou explicite.
VI. Litiges et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit positif français. En cas de contestation, de différend ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces règles administratives, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité entre l'utilisateur et notre Conseil d'Administration, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association à Digne-les-Bains, France.